I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

Adresse : 209 rue de la Convention à Paris (75015)

Description :
Le contrat de bail décrit les locaux comme suit :
« Dans la rue de la convention, au rez-de-chaussée, la boutique qui se trouve la première à gauche lorsqu’on se place face à l’immeuble ».

Destination du bail :
Le bail commercial prévoit que les locaux sont destinés exclusivement à :
« Bar à vins, caviste, épicerie, petite restauration sans cuisson et dans le respect du règlement de copropriété ».

Il convient de préciser qu’une demande de déspécialisation du bail a été adressée au bailleur afin d’autoriser l’exercice dans le local, d’activités autres que celles prévues à la destination contractuelle.

Durée : Le bail commercial a été renouvelé le 10 juillet 2018 pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2018 pour finir le 30 juin 2027.

Montant du loyer : L’avenant du 6 novembre 2023 précise qu’à compter de la date de prise d’effet, le loyer annuel est fixé à la somme de 17 000,00 € en principal hors charges, ledit loyer étant payable par trimestre à terme échu. Le loyer n’est pas soumis à TVA.
Selon la quittance de loyer pour la période du 1e janvier 2026 au 31 mars 2026, le loyer HT/HC s’élève à la somme de 5 422,90 €.

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : « Cave de convention »

II. ELEMENTS CORPORELS

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine