I. ELEMENTS INCORPORELS

 Le contrat de bail commercial :

Adresse : 7 rue Désiré le Hoc à Deauville (14800)

Description : Le contrat de bail décrit les locaux de 82 m² comme suit :
« Au rez-de-chaussée : une boutique et une réserve ainsi que WC et couloir.
Au sous-sol : une réserve ».

Destination du bail : Le renouvellement du bail commercial en date du 31 mars 2021 prévoit que les locaux sont destinés exclusivement à :
« Électroménager et petit électroménager et/ou cigarette électronique, liquides et accessoires et/ ou drones et accessoires et /ou tous produits connectés et accessoires et/ou tous produits de nouvelles technologies et accessoires et /ou tous produits de mobilité électrique. »
Il convient de préciser qu’une demande de déspécialisation du bail a été adressée au bailleur afin d’autoriser l’exercice dans le local, d’activités autres que celles prévues à la destination contractuelle.

Montant du loyer : Le renouvellement du bail commercial prévoit un loyer annuel de 35 987,88 euros HT payable mensuellement et d’avance en douze termes égaux.
Le décompte transmis par le bailleur fait apparaitre un loyer mensuel à septembre 2026 d’une somme de 2 998,99 euros HT outre la TVA de 599,79 euros.

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : « Manhattan »

II. ELEMENTS CORPORELS

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine