Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail dérogatoire :

 Adresse : 5 Route du Mont Gargan - 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE.

 Destination du bail : BOULANGERIE - PATISSERIE

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 20 avril 2021 pour se terminer irrévocablement le 19 avril 2030 sans que le bailleur ou le preneur n’ait à donner congé, s’agissant d’un bail dérogatoire.

 Description du lieu d’exploitation : Local à usage de boulangerie-pâtisserie (fabrication et commercialisation) cadastrés section AB 87 & AB 88

Outre les installations d’immobilier par destination figurant sur le permis de construire, ce local est équipé d’un four de marque MAP modèle LICROTEC ME4-180 façade noire + TOUCH AND BAKE

 Loyer mensuel H.T. : 669 € HT, hors charges locatives
(assujettissement à la TVA)

 Dépôt de garantie : sans


 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

 Le stock a été prisé par Maître Eric DEBERNARD, Commissaire de Justice, en date du 13 avril 2026 :

DESIGNATION VALEUR EXPLOITATION
Matériel d’exploitation 67 820 €
TOTAL 67 820 €



3. Renseignements relatifs au personnel

La société employait 10 salariés à la date de la liquidation judiciaire.

Les procédures de licenciement étant arrivées à leur terme à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire, les offres peuvent comporter des priorités de réembauchage mais les contrats de travail ne sont plus en cours.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 43417_1_IBO - A VENDRE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE