Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

 Adresse : 3 Rue Monte à regret - 87000 LIMOGES.

 Destination du bail : le locataire pourra utiliser les locaux pour toutes activités commerciales, administratives et professionnelles

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2023 pour se terminer le 31 août 2032

 Description du lieu d’exploitation :
Dans un bien immobilier à usage de commerce et d’habitation situé à Limoges, 3 rue Monte à Regret
En rez-de-chaussée avec accès rue, un local d’environ 70 m² comprenant :
 Un coin bar-accueil
 Un dégagement
 Une salle d’exposition et de vente
 Sanitaires
 Une cave et une terrasse

 Loyer annuel : 6 300 € net payable en 12 termes égaux de 525 €

 Charges : le preneur versera au bailleur, en même temps que chaque terme de loyer, une provision sur les charges, taxe et prestations à sa charge de 50 €

 Impôts-charges : le preneur devra acquitter exactement la quôte part des impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle dont le bailleur pourrait être responsable sur le fondement des dispositions fiscales en vigueur.
En sus du loyer, le preneur remboursement au bailleur la quôte part :

- des taxes municipales afférentes au bien loué, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage, des taxes locatives
- des fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire, soit :
- les taxes et redevances, y compris d’assainissement, dues sur les consommations en parties privatives de son local

 Dépôt de garantie : 1 000 €



 Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce ».

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

 Le stock a été prisé par Maître Paul PASTAUD, Commissaire de Justice, en date du 22 août 2025 :

DESIGNATION VALEUR EXPLOITATION
Mobilier 1 200 €
Matériel d’équipement 4 500 €
Stock (variable) 12 000 €
TOTAL 17 700 €

3. Renseignements relatifs au personnel

La société n’employait pas de salarié à la date de la liquidation judiciaire.

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 41897_1_IBO - A vendre bar à vins, négoce