A céder fonds fde commerce de restaurant

2.1. Eléments incorporels

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial du local commercial :

 Adresse : 3 Rue Charles Michels - 87000 LIMOGES.

 Destination du bail : Restaurant brasserie

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter 31 juillet 2024 pour se terminer le 30 juillet 2033



 Description du lieu d’exploitation : Local commercial à usage de restaurant de 150 m² composé de :
 Un restaurant de 120m² ;
 Avec au rez-de-chaussée un bar de 12 couverts et une cuisine
 Au 1er étage : une salle de restaurant
 Au 2ème étage : une salle de restaurant
 Au Sous sol : une cave (réserve)
 Un appartement de 10m² équipé d’une salle de bain et d’un espace bureau
 2 terrasses de 40 couverts

Le tout cadastré section DY n°298 pour une contenance de 1a 7ca.

Le commerce se trouve dans une copropriété.

 Loyer annuel hors taxes et hors charges : 15 912 € payable mensuellement

 Dépôt de garantie : néant



 Le contrat de bail commercial du local de stockage :

 Adresse : 3 Rue des Grandes Pousses - 87000 LIMOGES.

 Destination du bail : stockage de matériel

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er août 2024

 Description du lieu d’exploitation : Le local se compose ainsi :
 Accès sur rue des Grandes Pousses par une porte de garage
 Grande pièce unique de 37m²
 Cuisine au fond de la pièce
 Electricité et eau (froide et chaude)
 Chauffage et chauffe-eau électriques
 Système de ventilation
 Pas de wc

Les lieux loués n’ont pas vocation à être habités en l’état.


 Loyer annuel hors taxes et hors charges : 3 600 € soit des échéances mensuelles de 300 €
Chaque colocataire est redevable du 1/3 du loyer total, soit 100 € au 1er août 2024

 Dépôt de garantie : néant

 Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce » (article 15).





 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

 Le jugement d’ouverture de la procédure a désigné Maître Paul PASTAUD, Commissaire de Justice, afin de réaliser l’inventaire du patrimoine de la société. A ce jour le soussigné ne dispose pas encore de cet inventaire.

3. Renseignements relatifs au personnel

La société n’employait plus de salarié à la date de la liquidation judiciaire.

LIMOGES

BONNAUD Isabelle

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