A céder fonds de commerce de restaurant

2.1. Eléments incorporels

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

 Adresse : 1 Rue d'Aguesseau - 87000 LIMOGES.

 Destination du bail : Restaurant, vente de produits alimentaires solides ou liquides

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 10 décembre 2024 pour se terminer le 9 décembre 2033

 Description du lieu d’exploitation : Local commercial décomposé en 2 étages (sous-sol et rez-de-chaussée) et comprenant :
 Une cave accessible par le sous-sol
 Local à usage commercial accessible au rez-de-chaussée
 Zone de vente
 Réserve
 WC

 Loyer annuel H.T. : 15 085.92 €

 Provision sur charge mensuelle : 60.00 €

 Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce » (article 15).

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.
 Maître Paul PASTAUD, Commissaire de Justice, a été désigné pour dresser l’inventaire du patrimoine de la société.
A ce jour nous ne disposons pas dudit inventaire


3. Renseignements relatifs au personnel

La société employait 5 salariés à la date de la liquidation judiciaire.

Les procédures de licenciement étant arrivées à leur terme à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire, les offres peuvent comporter des priorités de réembauchage mais les contrats de travail ne sont plus en cours

LIMOGES

BONNAUD Isabelle

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