Fonds de commerce > Textile

I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

Les principales clauses du bail commercial peuvent se résumer comme suit :

Adresse : 312, rue de Bourgogne à Orléans (45000)

Description : Le contrat de bail commercial conclu le 1er mars 2013 décrit les locaux comme suit :
« Une boutique au RDC 312 rue de Bourgogne d’une surface de 60 m2 et de 60 m2 de réserve.
Le local fait partie d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et se compose du lot N°12 une boutique donnant sur rue et cours avec sous-sol ».

Durée : Le bail commercial a été consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mars 2013.

Destination du bail : Le bail commercial prévoit que les locaux loués ne pourront être utilisés, pendant la durée du bail que pour l’activité de « boutique de prêt à porter » à l’exclusion de toute autre activité.

« Le Preneur pourra toutefois adjoindre à cet usage des activités connexes ou complémentaires, à la condition expresse d’informer le Bailleur de son intention et d’obtenir de celui-ci une autorisation écrite préalable ».

 La clientèle et l’achalandage

 Marque : "MADEMOISELLE ET VOUS"

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : MADEMOISELLE ET VOUS

II. ELEMENTS CORPORELS

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock

312 Rue de Bourgogne

45000

10 juin 2025 - 12:00

11 juin 2025

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine