Restaurant "Les Fines Gueules"

I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

Adresse : 2 rue de la Vrillière à Paris (75001)
Description : Le contrat de bail commercial conclu le 22 mai 2003 décrit les locaux comme suit :
« Au rez-de-chaussée :
 Une boutique dans le pan coupé des rues de la Vrillière et Croix-des-Petits-champs reliée par des escaliers intérieur aux entresols et caves ;
 Une salle en contrebas ;
Au premier entresol :
 Toilettes et cuisine ;
Au deuxième entresol :
 Une salle dans le pan coupé ;
 Une pièce, avec porte d’accès sur l’escalier de l’immeuble ;
 Une salle d’eau
Au premier sous-sol : ;
 Cave n°1 ;
Au second sous-sol :
 Cave n°1 reliée à la précédente par un escalier.
 Gaz, électricité. »
Il est précisé que selon les déclarations du dirigeant, l’établissement est composé d’une salle de réception clients de 100 m² et d’une cave de 120 m².

Durée : Le bail commercial consenti à la société LA TOURELLE a été conclu à compter du 22 mai 2003 pour une durée de trois, six ou neuf années entières et consécutives, pour finir à pareille époque des années 2006, 2009, 2012.

Par jugement en date du 5 novembre 2018, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a constaté le principe du renouvellement du bail à effet du 1er juillet 2017.

Destination du bail : Le bail commercial prévoit que les lieux loués sont à usage exclusif de « café, bar, vente (à l’intérieur des locaux) de plats froids ou réchauffés (par micro-ondes ou four électrique exclusivement), sandwichs, le tout sur place ou à emporter. »

Montant du loyer : Le contrat de bail commercial prévoit en son article « Loyer » un loyer trimestriel fixé à la somme de 5 750 euros, hors taxes, hors charges, hors indexation payable trimestriellement, d’avance.

Par jugement en date du 19 novembre 2020, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a fixé à la somme de 56 800 euros par an le loyer annuel hors charges et hors taxes.

Il ressort de l’arrêté de compte annexé à la déclaration de créances du bailleur que le loyer trimestriel s’élèverait à la somme de 20 345,24 euros TTC.

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : « Les fines Gueules »

II. ELEMENTS CORPORELS

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock

PARIS

04 juin 2025

0141967083

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine