A céder fonds de commerce

2.1. Eléments incorporels

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

 Adresse : 9 rue Lansecot - 87000 LIMOGES.

 Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2022 pour se terminer le 31 août 2031

 Description du lieu d’exploitation : dans un immeuble sis à LIMOGES, 9 rue Lansecot et 10 rue Jauvion, figurant au cadastre section DY n°94
Côté 9 rue Lansecot : les locaux du rez-de-chaussée d’une surface d’environ 62 m² comprenant :
 Une surface de vente
 Un sanitaire
 Une réserve

 Loyer : 6 720 € par an soit 560 € par mois payable d’avance ainsi qu’une provision sur charges d’un montant de 77 € soit une somme totale de 637 €

 Impôts- charges : en sus du loyer, le preneur remboursera les impôts et taxes afférents à l’immeuble, en ce compris les impôts fonciers, les taxes municipales afférentes au bien loué

 Dépôt de garantie : non précisé

 Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce » (article 15).

 La clientèle et l’achalandage

 L’enseigne et le nom commercial




2.2. Eléments corporels

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.

 Le stock a été prisé par Maître Paul PASTAUD, Commissaire de Justice, en date du 18 décembre 2024 :

DESIGNATION VALEUR EXPLOITATION
Mobilier, matériel 1 200 €
Matériel d’exploitation 1 650 €
Stock 300 €
TOTAL 3 150 €

3. Renseignements relatifs au personnel

La société n’employait pas de salarié à la date de la liquidation judiciaire.

LIMOGES

BONNAUD Isabelle

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 39827_1_IBO - A céder fonds de commerce