Restaurant de fruits de mer, poissons et crustacés

I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

 Le contrat de bail commercial :

Les principales clauses du bail commercial peuvent se résumer comme suit :

Adresse : 29, rue des Trois Frères à Paris (75018)

Description : Le contrat de bail commercial conclu le 18 novembre 2020 décrit les locaux comme suit :
« Au rez-de-chaussée, à gauche, une boutique et arrière-boutique »
Comprenant : « au sous-sol une cave, une autre cave, et les cent cinq millièmes (105/1000èmes) des parties communes générales »
Etant précisé que selon le dirigeant le local dispose d’une extraction et que les lieux loués forment un tout indivisible.

Durée : Le bail commercial, cédé à la société BICOQUES par acte de cession en date du 17 décembre 2021, prévoit en son article 3 que le bail est consenti pour une durée de 3, 6 ou 9 années entières et consécutives, qui commencera à courir le 1er aout 2021 pour se terminer le 31 juillet 2030.

Destination du bail : Le bail commercial prévoit en son article 4 que les locaux loués ne pourront être utilisés, pendant la durée du bail qu’à usage commercial pour l’activité de « commerce de restaurant » et à l’exclusion de tout autre commerce, profession, activité ou industrie ou toute autre utilisation des lieux.

 La clientèle et l’achalandage

 Marque

o Marque : « BICOQUES : Monsieur Laurent LAYRAC a détenu la propriété de la marque auprès de l’INPI.

 L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : BICOQUES

II. ELEMENTS CORPORELS

Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

 Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

 Le stock

PARIS

30 janvier 2025

0141967083

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine