Description | 2.1. Eléments incorporels
Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :
Le contrat de bail commercial :
Adresse : 1 Rue de la Brégère - 87000 LIMOGES.
Destination des locaux : le bien loué est destiné exclusivement aux activités de Débit de boissons, brasserie, papeterie librairie, presse, jeux
Durée : Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mars 2017 pour se terminer le 28 février 2026
Description du lieu d’exploitation : dans un immeuble situé à LIMOGES, 1 rue de la Brégère, à l’angle de la rue Henri Lagrange, n°2 :
Au sous-sol : une cave
Au rez-de-chaussée : local commercial à usage de bar, boutique, librairie, presse, arrière-salle et espace sous l’escalier ; petit passage commun derrière les locaux
Loyer mensuel : 600 €
Charges : le preneur s’oblige à régler outre le loyer les charges locatives habituelles et ses taxes, accessoires, etc ; une provision mensuelle pourra être demandée par le bailleur, la régularisation annuelle se fera sur présentation de justificatifs du bailleur
Dépôt de garantie : néant
Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement exprès et par écrit au bailleur, si ce n’est à son successeur dans le commerce » (article 15).
La clientèle et l’achalandage
L’enseigne et le nom commercial
La licence de débit de boissons de 4ème catégorie
2.2. Eléments corporels
Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :
Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux.
Le stock a été prisé par Maître NICOLAS CONSTANTY, Commissaire de Justice, en date du 20 mars 2024 :
DESIGNATION VALEUR EXPLOITATION
Incorporel (licence IV) 15 000 €
Matériel d’exploitation 1 140 €
TOTAL 16 140 €
3. Renseignements relatifs au personnel
La société employait 0 salariés à la date de la liquidation judiciaire.
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BRASSERIE ARTISANALE
