Salon de thé / Petite restauration

I. ELEMENTS INCORPORELS

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

➢ Le contrat de bail commercial
Adresse : 91 avenue Raymond Poincaré à Paris (75116)

Description : « Une boutique située à gauche de la porte d'entrée de l'immeuble, sous-sol sous partie de la boutique
avec escalier intérieur.

Superficie : 100 m² environ »

Destination du bail : « Traiteur,
épicerie, salon de thé, café et petite restauration, ceci excluant toute cuisson nécessitant l'installation d'une gaine d'extraction spécifique »

Durée : Le bail commercial en date du 2 août 2005 prévoit que le bail est consenti pour une durée de 9 ans à partir du 2 août 2005, soit jusqu’au 2 août 2024.

Montant du loyer : Le bail commercial prévoit en son article CP 4 un loyer annuel fixé à la somme de 60 000 euros hors taxes et hors charges.
Par ailleurs, l’article CG 8 du contrat de bail commercial prévoit que les loyers sont
payables trimestriellement et d’avance, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année à compter de la date de prise d’effet du bail.

Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie a été fixé selon l’article CP 6 du contrat de bail commercial en date du 2 août 2005 a la somme de 12 500 euros représentant un quart du loyer annuel quittancé hors taxes et hors charges.

➢ La clientèle et l’achalandage

➢ L’enseigne et le nom commercial

o Nom de l’enseigne : FUXIA-FUXIA L'EPICERIE

La société LENIA exploite un fonds de commerce sous l’enseigne « FUXIA-FUXIA L’EPICERIE ». Il convient de préciser que la société LENIA ne détient pas la propriété de la marque.

II. ELEMENTS CORPORELS
Les éléments corporels du fonds de commerce comprennent :

➢ Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux

➢ Le stock
Un inventaire sera ultérieurement dressé par la SCP GILLET-SEURAT-MORETTON, Commissaire de justice et sera communiqué aux candidats. L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours

PARIS

26 juin 2024

0141967083

15 Rue de l'Hôtel de Ville
CS 70005
92522 Neuilly-sur-Seine