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26 juillet 2021
« La SAS APPART’CITY a établi avec le concours des administrateurs judiciaires un projet de plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l’article L.626-2 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions des articles L.626-5 et R.626-7 du Code de commerce, la consultation individuelle des créanciers a été engagée par les mandataires judiciaires suivant lettre recommandée avec demande d’accusé de réception en date du 19 juillet 2021.
La lettre de consultation individuelle des créanciers est rédigée sur 7 pages et contient par ailleurs 5 annexes récapitulées ci-dessous :
- Textes applicables
- Formulaire de réponse
- Projet de plan de sauvegarde d’APPART’CITY et ses annexes
- Avis des administrateurs judiciaires
- Lettre d’accord des banques sur le plan de sauvegarde et sur la mise en place de nouveaux PGE
L’ensemble circularisé contient au total 131 pages, soit 7 pages contenant la lettre de consultation individuelle des créanciers signée par les mandataires judiciaires le 19 juillet 2021 + 124 pages au titre des 5 annexes listées ci-dessus faisant partie intégrante de la consultation individuelle des créanciers.
Pour répondre à la consultation, les créanciers sont invités à utiliser le formulaire de réponse (joint en annexe 2) à adresser par voie postale chez SCP BTSG² dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre en n’omettant pas de cocher la case correspondante à leur(s) choix + dater + signer.
L’audience d’examen du plan de sauvegarde de la SAS APPART’CITY se tiendra devant le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier le vendredi 10 septembre 2021 lors de laquelle seules les personnes habilitées à intervenir comparaîtront devant la juridiction ».