Description | Fonds de commerce de BRASSERIE ARTISANALE sis Lieu-Dit Les Combes - 71000 VARENNES-LES-MÂCON à céder.
Chiffre d'affaire au 31/12/2022 : 131 595 €
Périmètre de cession :
- Bail commercial :
Destination du bail : « l’installation et l’exploitation d’une brasserie artisanale, ainsi que la vente des produits de la brasserie artisanale et les produits dérivés ».
Durée : « Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2019 pour se terminer le 30 juin 2028 ».
Description du lieu d’exploitation : une partie de bâtiment à usage de hangar d’une superficie d’environ 499 m² situé sur une parcelle de terrain d’environ 1 147 m² à détacher d’un immeuble de plus grande importance.
Loyer annuel H.T. : 21 600 €. Au 29 février 2024, le loyer mensuel actualisé s’élevait à 1966,50 € HT soit 2 359,80 TTC.
Dépôt de garantie : aucun à la souscription mais selon l’avenant numéro 2 du 16/01/2024, le bailleur peut réclamer un dépôt de garantie de 2 mois de loyers, soit une caution de 3 933 euros.
Clause d’agrément : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous-louer, en tout ou en partie le bien en dépendant, sans le consentement préalable et par écrit du bailleur sous peine de nullité des cessions. Toutefois, il pourra, sans avoir besoins de ce consentement, consentir une cession du bail à son successeur dans le commerce» (article 27).
Clause de solidarité cédant-cessionnaire : Le bail commercial comporte en son article 27 une clause de solidarité cédant-cessionnaire. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 641-12 du Code de commerce, celle-ci ne peut être considérée comme valable à l’égard du liquidateur ès qualités de vendeur mais demeure pleinement applicable à l’égard de l’acquéreur le jour où il cèdera éventuellement le fonds de commerce.
Droit de préemption du bailleur en cas de cession.
- La clientèle et l’achalandage
- L’enseigne et le nom commercial
- Le matériel, le mobilier et le stock appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux. L’inventaire dressé par le commissaire-priseur vous sera transmis à réception.
- La marque déposée à l’INPI : « BARTONN ».
MODALITES ET DATE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES : Les offres d’acquisition, accompagnées d’une garantie bancaire, devront être adressées à la SCP BTSG², 22 quai Gambetta à Chalon sur Saône au plus tard le mardi 11 juin 2024 à 12h00.
- Renseignements et visites sur demande : chalon@btsg.eu.
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